PERMISDEROULER.COM :
le complément
du permis de conduire.
Vous êtes ici : Le permis et l'administration »» Carte grise.
la carte grise
La carte grise ou certificat d'immatriculation est la carte d'identité d'un véhicule automobile.
Depuis le 1er juin 2004, la carte grise a été remplacé par un certificat d'immatriculation européen comprenant des informations communes et compréhensibles pour l'ensemble des Etats de l'Union européenne, telles que le numéro et la date d'immatriculation, la date de première mise en circulation, le nom, prénom et l'adresse du titulaire de cette carte grise, la marque, le type et le numéro de série du véhicule...
Doivent avoir une carte grise, les véhicules suivants :
- les voitures de tourisme et celles de l'admnistration dont le poids est supérieur à 500 kg,
- les motocyclettes d'une cylindrée supérieure à 49,9 cm3,
- les poids lourds,
- les véhicules de transport en commun.
Lorsque vous faites l'acquisition d'un véhicule d'occasion, vous devez vous présenter à la Préfecture de votre lieu de domicile pour signaler ce changement de propriétaire et remplir un formulaire, sous les 15 jours qui suivent l'achat, et muni des documents suivants :
- un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
- le contrat de vente et la facture,
- la dernière carte grise émise, que le vendeur aura barrée, datée et signée et sur lequel il aura indiqué la mention "vendue le ...".
Lorsque vous faites l'acquisition d'un véhicule neuf chez un professionnel, la délivrance de la carte grise est automatique.
Attention !
Mettre en circulation un véhicule sans carte grise est une infraction contraventionnelle, punie d'une amende qui peut aller jusqu'à 750 euros (ou 135 euros d'amende forfaitaire).
De plus, lors d'un déménagement dans un autre département, il convient de faire établir une nouvelle carte grise, et donc de faire établir également un nouveau certificat de non-gage.
LE PERMIS ET L'ADMINISTRATION
- Le permis de rouler
- Le permis de conduire
- La prévention routière
- Le permis et l'administration
- Les sanctions
- Les contestations et les recours
- Prestataires et partenaires
- Actualité
- FAQ
- Boutique
- Liens utiles
