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CONTROLE TECHNIQUE
Mis à part quelques rares catégories de véhicules, un véhicule à moteur est soumis à une obligation de contrôle technique périodique afin d'être mis en circulation.
Ce contrôle technique, dont l'objectif affiché est de limiter la survenance d'un accident dû à une défaillance mécanique, s'attache à vérifier que ce véhicule est en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien.
Ce contrôle technique doit être effectué par des contrôleurs agréés par l'Etat.
Le non respect de cette obligation peut entraîner l'immobilisation de votre véhicule, voire sa mise à la fourrière.
Les voitures particulières doivent faire l'objet d'un contrôle technique «dans les 6 mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation».
Par la suite, elles devront être contrôlées tous les deux ans et avant toute mutation du véhicule, sauf si le dernier contrîle technique a été effectué dans les 6 derniers mois.
Les camionnettes sont soumises aux mêmes dispositions ; elles doivent également subir un contrôle technique complémentaire portant sur les émissions polluantes entre le 10ème et le 12ème mois qui suit le passage au contrôle technique.
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