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suspension du permis de conduire
La suspension du permis de conduire peut être décidée lors de deux occasions, qui peuvent d'ailleurs se cumuler :
- en tant que procédure administrative urgente, suite à la commission de certaines infractions,
- en tant que peine accessoire d'une condamnation prononcée par un juge correctionnel.
- La suspension du permis de conduire peut donc être décidée par le Préfet. Dans ce cas, il s'agit donc d'une décision administrative au mêtre titre qu'une annulation, mais contrairement à cette dernière, la suspension n'a pas de caractère automatique.
En effet, le Préfet d'un département dans lequel est commise une infraction (généralement une infraction pour un excès de vitesse important ou pour alcoolémie) peut ordonner une suspension du permis de conduire du conducteur verbalisé. Il prendra cette décision seul en cas d'urgence, ou après avis de la commission de suspension du permis de conduire.
Cette suspension administrative d'un permis de conduire ne peut dépasser un an, deux mois si le préfet a décidé seul.
Cette rétention de votre permis de conduire indique essentiellement que vous allez avoir à passer devant le juge correctionnel sur le fondement de l'infraction constatée par les forces de l'ordre.
C'est donc le moment de contacter votre assurance "PERMIS DE ROULER" afin de déterminer avec elle la meilleure solution pour vous défendre, et notamment de faire jouer votre forfait de prise en charge d'une procédure par l'un des avocats spécialsites du droit routiers, partenaires du "PERMIS DE ROULER".
- Comme l'annulation ou invalidation, la suspension d'un permis de conduire peut être prononcée par le juge pénal en tant que peine accessoire.
De nombreuses infractions peuvent être sanctionnées par une suspension du permis de conduire, telles que l'arrêt brusque non évité ou au milieu de l'autoroute, l'accident qui occasionne des blessures à autrui, le refus de céder le passage, le changement de direction dangereux, la conduite en état d'alcoolémie, sans permis ou malgré une suspension ou une annulation du permis de conduire, le délit de fuite...
Une suspension du permis de conduire de plus d'un mois prononcée par un juge peut avoir de sérieuses et dommageables conséquences en matière d'assurances...
Contrairement à une annulation de permis de conduire, la suspension ne prive le titulaire du permis de conduire de son droit de conduire que pour un temps déterminé. La suspension n'invalide pas un permis de conduire ; elle en interdit l'utilisation pour une période déterminée.
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